Conditions Générales
La page Conditions Générales vous permet de définir l'accord légal entre votre école et ses utilisateurs (parents, élèves, personnel). Ce contenu est affiché dans les applications mobiles et sur le site web de l'école.
Conditions Générales — définir l'accord légal pour votre plateforme
Mettre à jour les Conditions Générales
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Naviguer vers Paramètres Système → Conditions Générales
Dans la barre latérale, développez **Paramètres Système** et cliquez sur **Conditions Générales**.
2
Modifier le contenu
Utilisez l'**éditeur de texte enrichi** pour rédiger ou mettre à jour vos conditions. Structurez avec des titres et clauses numérotées.
3
Soumettre
Cliquez sur **Soumettre** pour sauvegarder. Les conditions mises à jour apparaissent immédiatement.
Sections recommandées
| Section | Description |
|---|---|
| Acceptation | Comment et quand les utilisateurs acceptent ces conditions |
| Comptes utilisateurs | Règles de création de compte et sécurité |
| Utilisation acceptable | Actions permises et interdites sur la plateforme |
| Paiements | Obligations de paiement, délais et conséquences |
| Propriété intellectuelle | Droits sur le contenu et les supports de cours |
| Limitation de responsabilité | Limites de responsabilité de l'école |
| Résiliation | Conditions de suspension ou résiliation de compte |
| Modifications | Comment l'école notifie les changements |
| Loi applicable | Juridiction applicable |
Où cela apparaît
- Application Élève/Parent — Affiché lors de l'inscription et dans les paramètres
- Application Personnel — Accessible depuis les paramètres
- Site Web de l'École — Lié dans le pied de page
- Formulaires d'admission — Les candidats doivent accepter lors de l'admission en ligne
Pages connexes
- Politique de Confidentialité — Politique de protection des données
- Remboursement & Annulation — Politique de remboursement
- Conditions d'Examen en Ligne — Conditions spécifiques aux examens